Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la république d'Autriche à la suite de l'adhésion de la république hellénique à la Communauté, signé à Bruxelles le 28.11.1980.
(Règlement (CEE) n° 3393/80 du 08.12.1980 concernant la conclusion du protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la République d'Autriche à la suite de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté)
Documents from 28 November 1980 to 02 October 1985
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1980-00490/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00490_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Communication à la presse : signature du Protocole additionnel à l'Accord entre la CEE et l'Autriche; Copie du Protocole additionnel; Date d'entrée en vigueur : 01.01.1981; Lettre de transmission; Pleins pouvoirs délivrés par sa Majesté le Roi des Belges à Monsieur P. Noterdaeme; Ratification par l'Autriche; Transmission des actes de notification
Keywords
ST_11744_1980_INIT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Certains documents de la liste rouge ont fait l'objet d'une déclassification.
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