Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal, signé à Bruxelles le 03.12.1980.
(Règlement (CEE) n° 3323/80 du Conseil du 18.12.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal)
Documents from 03 December 1980 to 06 April 1981
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HAEU Reference Code
CM2/1980-00486/005
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00486_005
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Date d'entrée en vigueur : 01.01.1981; Lettres de transmission; Notification par le Portugal; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord : Communication à la presse; Suivi politique : demande de la RP allemande
Keywords
ST_11948_1980_INIT
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Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Central Archives of the Council of the European Union
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