Accord interne (80/1154/CEE) de 1979 relatif aux mesures à prendre et aux pro... (CM2/1980-00469/002)

Accord interne (80/1154/CEE) de 1979 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé, signé à Bruxelles le 20.11.1979

Accord interne (80/1154/CEE) de 1979 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé, signé à Bruxelles le 20.11.1979

Documents from 05 December 1979 to 18 July 1986

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00469/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00469_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Entrée en vigueur; Lettres de transmission; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil; Transmission au PE; Transmission de l'accord interne de 1979 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé aux Nations Unies

Keywords

ST_11255_1979_ADD1; ST_11255_1979_INIT; ST_11340_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier "Deuxième Convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979
(Règlement (CEE) n° 3225/80 du Conseil du 25.11.1980 concernant la conclusion de la deuxième convention ACP-CEE, signé à Lomé le 31.10.1979)"

Pour la ratification de l'accord, voir le dossier : "Accord interne (80/1155/CEE) de 1979 relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté, signé à Bruxelles le 20.11.1979"

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980