CM2/1979-00662/001 Accord de concertation Communauté - Cost, signé à Bruxelles le 27.03.1980, relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis") (Décision 80/177/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du comportement physico-chimique des polluants atmosphériques (action Cost 61 a "bis"))

Documents from 19 July 1979 to 24 July 1979

Identity Statement

Reference Code
CM2/1979-00662/001
Complete Reference Code
CM2/1979-03-00662/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00662_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication de la Commission

Keywords

ST_8416_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également le dossier de:
- Accord de concertation Communauté-Cost, signé à Bruxelles le 27.03.1980, relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis")
(Décision 80/178/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'analyse des micropolluants organiques dans l'eau (action Cost 64 b "bis"))
- Accord de concertation Communauté-Cost, signé à Bruxelles le 27.03.1980, relatif à une action concertée dans le domaine de l' effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90)
(Décision 80/179/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine de l'effet des traitements sur les propriétés physiques des denrées alimentaires (action Cost 90))

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0394
Original Reference Code: COM(1979)394
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
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