Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de ... (CM2/1979-00661/003)

Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 Protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 Protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 (Décision 80/176/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur le blé de 1971)

Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 Protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 Protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 (Décision 80/176/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur le blé de 1971)

Documents from 11 December 1979 to 15 February 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00661/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00661_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Pleins pouvoirs à
- M. F. Spaak
- M. H. von Moltke; Publication des trois protocoles au JO; Transmission d'une copie de l'acte de notification

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Conseil adopte le 01.06.1976 la décision concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocles portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (pas de publication au JO)

Voir également:
- Décision du Conseil du 16.04.1974 concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire du protocole
- Décision du Conseil du 04.06.1974 concernant l'application provisoire du protocole portant prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971
- Décision du Conseil du 28.05.1975 concernant la signature et le dépôt de la déclaration d'application provisoire des protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord inter

CM2/1979 Conseil des Communautés européennes - 1979

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