Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de ... (CM2/1979-00661/002)

Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 Protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 Protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 (Décision 80/176/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur le blé de 1971)

Protocoles portant prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 Protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 Protocoles portant troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l' aide alimentaire constituant l' accord international sur le blé de 1971 (Décision 80/176/CEE du Conseil, du 10.12.1979, concernant la conclusion des protocoles portant première, deuxième et troisième prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire, constituant l'accord international sur le blé de 1971)

Documents from 26 May 1979 to 15 February 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00661/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00661_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Publication au JO; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10270_1979_INIT; ST_10270_1979_REV1; ST_10270_1979_REV1 ADD1; ST_10748_1979_EXT; ST_10751_1979_INIT; ST_11063_1979_INIT; ST_11342_1979_EXT; ST_11462_1979_EXT; ST_11608_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Le Conseil adopte le 01.06.1976 la décision concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire des protocles portant nouvelle prorogation de la Convention sur le commerce du blé et de la Convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord international sur le blé de 1971 (pas de publication au JO)

Voir également:
- Décision du Conseil du 16.04.1974 concernant la signature du protocole de prorogation de la Convention sur le commerce du blé de 1971 et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire du protocole
- Décision du Conseil du 04.06.1974 concernant l'application provisoire du protocole portant prorogation de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1971
- Décision du Conseil du 28.05.1975 concernant la signature et le dépôt de la déclaration d'application provisoire des protocoles portant nouvelle prorogation de la convention sur le commerce du blé et de la convention relative à l'aide alimentaire constituant l'accord inter

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0195 Date indicative : 23/10/1979 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL PORTANT RECOMMANDATION DE CONCLUSION PAR LE CONSEIL DES PROTOCOLES 1974, 1975 ET 1976 PROROGEANT L'ACCORD INTERNATIONAL SUR LE BLE DE 1971 (FRA) COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL RECOMMENDING THE CONCLUSION BY THE COUNCIL OF THE 1974, 1975 AND 1976 PROTOCOLS EXTENDING THE INTERNATIONAL WHEAT AGREEMENT OF 1971 (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT EMPFEHLUNG ZUM ABSCHLUSS DURCH DEN RAT DER ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0560

Original Reference Code: COM(1979)560

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979