Accord sous forme d'échange de lettres signé à Bruxelles le 19.12.1979 reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine
(Décision 80/24/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine)
Accord sous forme d'échange de lettres signé à Bruxelles le 19.12.1979 reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine
(Décision 80/24/CEE du Conseil, du 18.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres reconduisant l'accord commercial entre la Communauté économique européenne et la République argentine)
Documents from 19 December 1979 to 10 March 1980
Identity
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Notes
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1979-00650/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00650_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Entrée en vigueur: 01.01.1980; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Chambre forte: pleins pouvoirs de la Communauté pour la signature de la prorogation de l'accord du 19.12.1979
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