Accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application p... (CM2/1979-00637/001)

Accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord (Décision 79/988/CEE du Conseil, du 20.11.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire d'un accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord)

Accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord (Décision 79/988/CEE du Conseil, du 20.11.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres, l'un prévoyant l'application provisoire d'un accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la mer Baltique, et l'autre concernant l'application pour 1979 de cet accord)

Documents from 16 February 1979 to 12 April 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00637/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00637_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le Conseil adopte, par procédure écrite, une décision portant directives de négociation d'un accord entre la CEE et la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon en Mer baltique; Recommandation de la Commission; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4930_1979_INIT; ST_4958_1979_EXT; ST_5079_1979_EXT; ST_5191_1979_EXT; ST_7440_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir aussi le dossier de:
- Règlement (CEE) n° 2210/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon dans la Mer Baltique
- Accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de la Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction de saumon dans la mer Baltique, signé à Bruxelles le 21.11.1979 (Chambre forte)

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0021 Date indicative : 16/02/1979 Recommandation de décision du Conseil portant directives de négociation d'un accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Suède relatif à certaines mesures destinées à promouvoir la reproduction du saumon en mer Baltique. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Recommendation for a COUNCIL DECISION laying down directives for the negotiation of an agreement between the European Economic Community and the Kingdom of Sweden c ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0058

Original Reference Code: COM(1979)58

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979