Accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la républ... (CM2/1980-00459/002)

Accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 17.12.1980. Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 22.12.1980. (Règlement (CEE) n° 3185/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981)

Accord sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 17.12.1980. Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981, signé à Bruxelles le 22.12.1980. (Règlement (CEE) n° 3185/80 du Conseil du 04.12.1980 relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la CEE et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyana, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1980/1981)

Documents from 23 June 1980 to 10 December 1980

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Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00459/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00459_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication du règlement au JO; Recommandation de règlement du Conseil; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_10986_1980_INIT; ST_11391_1980_INIT; ST_11650_1980_INIT; ST_11789_1980_INIT; ST_11981_1980_EXT; ST_8466_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Certains documents ont fait l'objet d'une déclassification par le service "Transparence".

Relations Area

Abstract: Volume 1980/0200 Date indicative : 28/10/1980 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république de Suriname, le Royaume de Swaziland, la rép ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0630

Original Reference Code: COM(1980)630

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980