Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le... (CM2/1979-00554/002)

CM2/1979-00554/002 Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis) (Décision 79/311/CEE du Conseil, du 19.03.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis))

CM2/1979-00554/002 Accord de concertation Communauté-Cost relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis) (Décision 79/311/CEE du Conseil, du 19.03.1979, concernant la conclusion de l'accord relatif à une action concertée dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration (action Cost 68 bis))

Documents from 14 December 1978 to 23 March 1979

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Created By

Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1979-00554/002

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00554_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de la décision; Projet de décision de la Commission; Publication de la décision au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_3579_1978_INIT; ST_4521_1979_INIT; ST_4676_1979_INIT; ST_5325_1979_INIT; ST_5549_1979_EXT; ST_5743_1979_EXT; ST_6465_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir la chambre forte pour:
- les pleins pouvoirs: Communauté, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse
- le texte signé en date du 26.07.1979 de l'accord: Communauté, Autriche, Finlande, Norvège, Suède, Suisse
- l'acte de notification de l'approbation de l'accord par la Communauté
- l'acte de notification de la Suède

Voir aussi la décision 77/651/CEE du Conseil du 27.09.1977 arrêtant une action concertée de la Communauté économique européenne dans le domaine du traitement et de l'utilisation des boues d'épuration, et notamment son article 6 paragraphe 1

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0261 Date indicative : 08/12/1978 Projet de DECISION DU CONSEIL portant conclusion d'un accord pour une action concertée dans le domaine "Traitement et utilisation des boues d'épuration" (COST 68 bis) à conclure entre la Communauté et la République d'Autriche, la République Finlandaise, le Royaume de Norvège, le Royaume de Suède, la Confédération Helvétique (présenté par la Commission au Conseil) (FRA) Draft COUNCIL DECISION concerning the conclusion of an agreement on a concerted ac ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0686

Original Reference Code: COM(1978)686

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978