Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Can... (CM2/1980-00365/002)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada portant prorogation de leur accord en matière de pêche, signé à Bruxelles le 14.04.1980. Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant la pêche au saumon, signé à Bruxelles le 14.04.1980. (Règlement (CEE) n° 2215/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de deux accords de pêche sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada portant prorogation de leur accord en matière de pêche, signé à Bruxelles le 14.04.1980. Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant la pêche au saumon, signé à Bruxelles le 14.04.1980. (Règlement (CEE) n° 2215/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de deux accords de pêche sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada)

Documents from 12 March 1980 to 10 September 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00365/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00365_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission de la copie conforme des accords; Pleins pouvoirs du gouvernement canadien accordés à S.E. M. R.M. TAIT; Publication des deux accords au JO; Signature de l'accord : Communication à la presse; Suivi politique; Transmission de l'acte de notification

Keywords

ST_6312_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour les directives de négociation, voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980