Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada portant prorogation de leur accord en matière de pêche, signé à Bruxelles le 14.04.1980.
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant la pêche au saumon, signé à Bruxelles le 14.04.1980.
(Règlement (CEE) n° 2215/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de deux accords de pêche sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada portant prorogation de leur accord en matière de pêche, signé à Bruxelles le 14.04.1980.
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada concernant la pêche au saumon, signé à Bruxelles le 14.04.1980.
(Règlement (CEE) n° 2215/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de deux accords de pêche sous forme d'échange de lettres entre la CEE et le gouvernement du Canada)
Documents from 13 December 1979 to 15 September 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de règlement du Conseil; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires
ST_11607_1979_EXT; ST_11786_1979_INIT; ST_11883_1979_EXT; ST_11934_1979_INIT; ST_4157_1980_INIT; ST_5104_1980_INIT; ST_6688_1980_EXT; ST_6845_1980_EXT; ST_6856_1980_EXT; ST_7759_1980_EXT; ST_7807_1980_EXT; ST_7971_1980_EXT; ST_8175_1980_EXT; ST_8539_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour les directives de négociation, voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"