Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant... (CM2/1980-00362/001)

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15.06.1979 Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république du Sénégal (Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)

Accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise, signé à Bruxelles le 15.06.1979 Protocole entre la CEE et le gouvernement de la république du Sénégal (Règlement (CEE) n° 2212/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la CEE concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant)

Documents from 16 June 1977 to 20 November 1978

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00362/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00362_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de la Commission en matière de directives complémentaires pour la négociation d'accords de pêche; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1001_1978_EXT; ST_1003_1977_EXT; ST_1067_1978_INIT; ST_1084_1977_EXT; ST_1226_1977_EXT; ST_1285_1977_INIT; ST_1409_1977_EXT; ST_1419_1977_EXT; ST_1428_1977_EXT; ST_1429_1977_INIT; ST_1526_1977_INIT; ST_1577_1977_EXT; ST_1607_1977_INIT; ST_1648_1978_EXT; ST_1716_1977_EXT; ST_1833_1977_INIT; ST_1847_1977_EXT; ST_186_1978_INIT; ST_1905_1978_INIT; ST_1920_1977_INIT; ST_1962_1977_INIT; ST_1988_1977_EXT; ST_2111_1977_EXT; ST_2311_1977_EXT; ST_285_1978_EXT; ST_3_1978_INIT; ST_3037_1977_INIT; ST_3217_1977_INIT; ST_364_1977_INIT; ST_624_1977_EXT; ST_643_1977_EXT; ST_766_1977_EXT; ST_776_1978_EXT; ST_789_1977_EXT; ST_810_1978_EXT; ST_949_1978_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Concernant les directives de négociations, les Archives centrales n'ont pas pu déterminer si cet acte a fait l'objet d'une proposition de la Commission.

Voir également dossier :
Décision 79/569/CEE du Conseil, du 12.06.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant application provisoire de l'accord entre le gouvernement de la république du Sénégal et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte sénégalaise ainsi que du protocole et des échanges de lettres s'y référant

Relations Area

Abstract: Volume 1977/0195 Date indicative : 21/11/1977 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL en matière de directives complémentaires pour la négociation d'accords de pêche entre la Communauté et certains Etats africains associés (FRA) COMMISSION RECOMMENDATION TO THE COUNCIL concerning supplementary directives for the negotiation of fisheries agreements between the Community and certain associated african States (ENG) EMPFEHLUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT betreffend ergänzende Richtlinien für die Ve ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1977)0593

Original Reference Code: COM(1977)593

Description Level: Dossier

Dates: 1977 to 1977

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980