Accord sur la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark ... (CM2/1980-00361/002)

Accord sur la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé à Bruxelles le 15.03.1977 (Règlement (CEE) n° 2211/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé)

Accord sur la pêche entre la CEE, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, signé à Bruxelles le 15.03.1977 (Règlement (CEE) n° 2211/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé)

Documents from 02 June 1978 to 08 July 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00361/002

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00361_002

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10075_1979_INIT; ST_1011_1978_INIT; ST_1011_1978_REV1; ST_10350_1979_EXT; ST_1288_1978_INIT; ST_1925_1978_INIT; ST_480_1978_EXT; ST_501_1978_EXT; ST_5025_1980_EXT; ST_7696_1979_EXT; ST_7759_1980_EXT; ST_7807_1980_EXT; ST_7933_1980_EXT; ST_7971_1980_EXT; ST_8175_1980_INIT; ST_8539_1980_EXT; ST_9579_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Pour les directives de négociation, voir :
Accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977
(Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède)
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0077 Date indicative : 30/05/1978 Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local des Iles Féroé (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the conclusion of the Agreement on fisheries between the European Economic Community and the Government of Denmark and the Home Government of the Fae ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0229

Original Reference Code: COM(1978)229

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980