Accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède, signé à Brux... (CM2/1980-00359/003)

Accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977 (Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède)

Accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède, signé à Bruxelles le 21.03.1977 (Règlement (CEE) n° 2209/80 du Conseil du 27.06.1980 concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la CEE et le gouvernement de la Suède)

Documents from 05 June 1978 to 29 August 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00359/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00359_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10075_1979_INIT; ST_1010_1978_INIT; ST_1010_1978_REV1; ST_10120_1979_EXT; ST_10350_1979_EXT; ST_1288_1978_INIT; ST_1925_1978_INIT; ST_3109_1978_EXT; ST_480_1978_EXT; ST_4958_1979_EXT; ST_501_1978_EXT; ST_5025_1980_EXT; ST_5191_1979_EXT; ST_7440_1979_EXT; ST_7696_1979_INIT; ST_7759_1980_EXT; ST_7807_1980_EXT; ST_7933_1980_EXT; ST_7971_1980_EXT; ST_8016_1979_EXT; ST_8175_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir également dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles

Pour les versions autre que FR du doc. R/2227/76, [COM (76)500], voir le dossier :
- "Communication de la Commission au Conseil en date du 23.09.1976 concernant la future politique extérieure de la pêche et le régime interne en matière de pêche"
Voir également le dossier :
"Résolution du Conseil du 3.11.1976 concernant certains aspects externes de la création dans la Communauté, à compter du 01.01.1977, d'une zone de pêche s'étendant jusqu'à deux cents milles"

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0076 Date indicative : 30/05/1978 Proposition d'un Règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sur la pêche entre la Communauté économique européenne et le gouvernement de la Suède (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Proposal for a COUNCIL REGULATION (EEC) concerning the conclusion of the Agreement on fisheries between the European Economic Community and the Government of Sweden (submitted to the Council by the Commission) (ENG) Vorschlag einer VERORDNU ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0227

Original Reference Code: COM(1978)227

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980