Règlement (CEE) n° 1870/80 du Conseil du 15.07.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) n° 1870/80 du Conseil du 15.07.1980 modifiant le règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales
Documents from 17 January 1980 to 09 April 1981
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Suite des travaux du Conseil
ST_5130_1980_INIT; ST_5718_1980_COR1; ST_5718_1980_INIT; ST_5756_1980_INIT; ST_7706_1980_COR1; ST_7706_1980_INIT; ST_7964_1980_INIT; ST_8227_1980_EXT; ST_8243_1980_INIT; ST_8243_1980_REV1; ST_8438_1980_EXT; ST_8439_1980_EXT; ST_8440_1980_EXT; ST_8441_1980_EXT; ST_8447_1980_EXT; ST_8530_1980_EXT; ST_8532_1980_EXT; ST_8634_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour les autres versions linguistiques de la proposition COM(79)710 ainsi que les travaux du PE, voir le dossier :"Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses".
Ce règlement figure sur la liste "A" de l'ordre du jour de la 649ème session du Conseil du 30.06.1980 sous le point 11 a)du document 8227/80 PTS A 30.
Il semble que le point 11 ait été retiré dans son entièreté [ 11 a) jusque 11 j)] . Le règlement (CEE) n° 1870/80 a finalement été adopté lors de la 651ème session du Conseil le 15.07.1980.
Voir note explicative versée au présent règlement.