Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, dans le secteur d... (CM2/1980-00307/001)

Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979. Rapport de la Commission au Conseil en date du 28.05.1980 sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979

Règlement (CEE) n° 1756/80 du Conseil du 30.06.1980 fixant, dans le secteur du houblon, le montant de l'aide aux producteurs au titre de la récolte de 1979. Rapport de la Commission au Conseil en date du 28.05.1980 sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979

Documents from 28 May 1980 to 20 May 1981

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00307/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00307_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission
- Rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979.; Travaux du Conseil concernant le rapport de la Commission au Conseil sur la situation de la production et la commercialisation du houblon pour la récolte 1979.

Keywords

ST_7378_1980_INIT; ST_7447_1980_INIT; ST_8444_1980_EXT; ST_8445_1980_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Central Archives of the Council of the European Union

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Relations Area

Abstract: Volume 1980/0100 Date indicative : 22/05/1980 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LA SITUATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION DU HOUBLON POUR LA RECOLTE 1979 PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL FIXANT, DANS LE SECTEUR DU HOUBLON, LE MONTANT DE L'AIDE AUX PRODUCTEURS AU TITRE DE LA RECOLTE DE 1979 (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Commission report to the Council on the situation regarding the production and marketing of hops 1979 harvest. Proposal for a COUNCI ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0262

Original Reference Code: COM(1980)262

Description Level: Dossier

Dates: 1980 to 1980