Directive 79/532/CEE du Conseil, du 17.05.1979, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

Documents from 04 August 1978 to 18 December 1979
Identity
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Relations

Identity Statement

Created By
Conseil des Communautés européennes
HAEU Reference Code
CM2/1979-00512/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00512_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE et du CES; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

Keywords

ST_11768_1979_EXT; ST_2157_1978_INIT; ST_4437_1979_INIT; ST_5342_1979_INIT; ST_5642_1979_INIT; ST_6637_1979_INIT; ST_6875_1979_EXT; ST_6891_1979_INIT; ST_6908_1979_EXT; ST_691_1978_EXT; ST_6932_1979_EXT; ST_7060_1979_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals
Historical Archives of the European Union
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0380
Original Reference Code: COM(1978)380
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
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