Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses
Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses
Documents from 10 March 1980 to 16 June 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Suite du traitement par le CES
Conditions of Access and Use
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
COM(79)710 proposée par la Commission a donné lieu a plusieurs règlements : Règlement (CEE) n° 1364/80, Règlement (CEE) n° 1365/80, Règlement (CEE) n° 1592/80, Règlement (CEE) n° 1870/80, Règlement (CEE) n° 1877/80.
COM(79)710 a fait l'objet d'une proposition modifiée de la Commission dans plusieurs secteurs - COM(80)10 - publiée au JO C 73 du 24.03.1980.
L'ensemble des travaux ainsi que le traitement par le PE et le traitement par le CES lié à cette proposition modifiée sont repris dans le dossier "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes".
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly