Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses
Aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisations des dépenses
Documents from 10 December 1979 to 24 September 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Travaux du Conseil
ST_11432_1979_EXT; ST_11608_1979_EXT; ST_11883_1979_EXT; ST_11965_1979_EXT; ST_4104_1980_INIT; ST_4174_1980_INIT; ST_4255_1980_INIT; ST_4358_1980_EXT; ST_4430_1980_EXT; ST_4469_1980_INIT; ST_4509_1980_EXT; ST_4540_1980_EXT; ST_7673_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
COM(79)710 proposée par la Commission a donné lieu a plusieurs règlements : Règlement (CEE) n° 1364/80, Règlement (CEE) n° 1365/80, Règlement (CEE) n° 1592/80, Règlement (CEE) n° 1870/80, Règlement (CEE) n° 1877/80.
COM(79)710 a fait l'objet d'une proposition modifiée de la Commission dans plusieurs secteurs - COM(80)10 - publiée au JO C 73 du 24.03.1980.
L'ensemble des travaux ainsi que le traitement par le PE et le traitement par le CES lié à cette proposition modifiée sont repris dans le dossier "Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes".
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