Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3066/79 du Conseil, du 28.12.1979, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
(Règlement (CEE) n° 3066/79 du Conseil, du 28.12.1979, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)
Documents from 14 December 1979 to 10 September 1982
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procédure écrite; Travaux du Conseil
ST_11575_1979_EXT; ST_11607_1979_EXT; ST_11618_1979_REV1; ST_11618_1979_REV1 EXT; ST_11664_1979_INIT; ST_11820_1979_EXT; ST_4013_1980_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Ce dossier contient également:
- l'Échange de lettres relatif à l'article 8 du protocole complémentaire, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
- l'Échange de lettres concernant les produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
Voir à la chambre forte:
- les pleins pouvoirs portgais pour la signature de ce Protocole et de ces échanges de lettres
- l'acte de notification par le Portugal de l'approbation du Protocole complémentaire et de deux échanges de lettres
- l'acte de notification par la Communauté de l'approbation du Procole complémentaire
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