Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne... (CM2/1979-00488/001)

Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé le 19.12.1979 à Bruxelles (Règlement (CEE) n° 3066/79 du Conseil, du 28.12.1979, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)

Protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise, signé le 19.12.1979 à Bruxelles (Règlement (CEE) n° 3066/79 du Conseil, du 28.12.1979, concernant la conclusion du protocole complémentaire à l'accord entre la Communauté économique européenne et la République portugaise)

Documents from 09 November 1979 to 04 August 1982

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1979-00488/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00488_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Proposition de la Commission; Travaux préparatoires

Keywords

ST_10745_1979_INIT; ST_11271_1979_EXT; ST_11618_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Ce dossier contient également:

- l'Échange de lettres relatif à l'article 8 du protocole complémentaire, signé le 19.12.1979 à Bruxelles
- l'Échange de lettres concernant les produits relevant du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, signé le 19.12.1979 à Bruxelles

Voir à la chambre forte:
- les pleins pouvoirs portgais pour la signature de ce Protocole et de ces échanges de lettres
- l'acte de notification par le Portugal de l'approbation du Protocole complémentaire et de deux échanges de lettres
- l'acte de notification par la Communauté de l'approbation du Procole complémentaire

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0194 Date indicative : 06/12/1979 COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LES NEGOCIATIONS ENTRE LA COMMMUNAUTE ET LE PORTUGAL EN VUE DE LA CONCLUSION D'UN PROTOCOLE COMPLEMENTAIRE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE PORTUGAL (FRA) COMMISSION COMMUNICATION TO THE COUNCIL ON THE NEGOTIATIONS BETWEEN THE COMMUNITY AND PORTUGAL FOR THE CONCLUSION OF A SUPPLEMENTARY PROTOCOL BETWEEN THE EUROPEAN ECONOMIC COMMUNITY AND PORTUGAL (ENG) MITTEILUNG DER KOMMISSION AN DEN RAT ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0556

Original Reference Code: COM(1979)556

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979