Protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération, signé à Bruxelles le 06.05.1980 (Règlement (CEE) n° 1273/80 du Conseil du 23.05.1980 concernant la conclusion du protocole intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération) + Acte final

Documents from 12 March 1980 to 27 March 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00207/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00207_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord intérimaire relatif à la mise en œuvre anticipée du protocole n° 2 de l'accord de coopération; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_5480_1980_EXT; ST_5701_1980_INIT; ST_5753_1980_INIT; ST_5754_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Pour le traitement par le PE, voir dossier "Accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie, signé à Belgrade le 02.04.1980
(Règlement (CEE) n° 314/83 du Conseil du 24.01.1983 concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie)"
Voir également le dossier Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale, signé à Bruxelles le 06.05.1980
(Règlement (CEE) n° 1272/80 du Conseil du 22.05.1980)

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1980)0109
Original Reference Code: COM(1980)109
Description Level: Dossier
Dates: 1980 to 1980
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