Accord sous forme d'échange de lettres signé le 30.12.1979 à Bruxelles entre ... (CM2/1979-00438/001)

CM2/1979-00438/001 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 30.12.1979 à Bruxelles entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1979 au 31.10.1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie (Règlement (CEE) n° 2921/79 du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1979 au 31.10.1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)

CM2/1979-00438/001 Accord sous forme d'échange de lettres signé le 30.12.1979 à Bruxelles entre la CEE et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1979 au 31.10.1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie (Règlement (CEE) n° 2921/79 du Conseil, du 20.12.1979, concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 01.11.1979 au 31.10.1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie)

Documents from 13 September 1979 to 26 July 1982

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Conseil des Communautés européennes

Reference Code

CM2/1979-00438/001

Original Record Code

CM2 CEE, CEEA_1979_00438_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre de transmission de l'accord; Publication de l'accord au JO; Publication du règlement au JO; Recommandation de la Commission; Signature de l'accord; Travaux du Conseil

Keywords

ST_10701_1979_INIT; ST_10850_1979_EXT; ST_10895_1979_INIT; ST_10955_1979_EXT; ST_11227_1979_EXT; ST_11230_1979_EXT; ST_11596_1979_INIT; ST_11666_1979_ADD1 EXT; ST_11704_1979_INIT; ST_11832_1979_INIT; ST_11869_1979_EXT; ST_11883_1979_EXT; ST_11966_1979_EXT; ST_9090_1979_INIT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

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COM(1979)465 - Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord entre La Communauté économique européenne et La République Tunisienne, qui fixe, pour la période 1er novembre 1979 - 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de La Tunisie - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc qui fixe, pour la période 1er novembre 1979 - 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire du Maroc - portant conclusion de l'accord entre La Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire qui fixe, pour la période 1er novembre 1979 - 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire d'Algérie - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Turquie, qui fixe, pour la période 1er novembre 1979 - 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans La Communauté d'huile d'olive non traitée, originaire de La Turquie. Propositions de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - modifiant les règlements (CEE) n° 1508/76, 1514/76 et 1521/76, relatifs aux importations d'huile d'olive originaire de Tunisie, d'Algérie et du Maroc (1979 - 1980) - modifiant l'article 9 du Règlement (CEE) n°1180/77 relatif à l'importation dans la Communauté de certains produits agricoles originaires de la Turquie (1979-1980). (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1979/0161 Date indicative : 06/09/1979 Recommandations de REGLEMENTS (CEE) DU CONSEIL - portant conclusion de l'accord entre La Communauté économique européenne et La République Tunisienne, qui fixe, pour la période 1er novembre 1979 - 31 octobre 1980, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de La Tunisie - portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume du ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0465

Original Reference Code: COM(1979)465

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979