Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté... (CM2/1980-00199/003)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande (Règlement (CEE) n° 1192/80 du Conseil du 26.03.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande en vue d'aménager certaines spécificités tarifaires)

Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande (Règlement (CEE) n° 1192/80 du Conseil du 26.03.1980 concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande en vue d'aménager certaines spécificités tarifaires)

Document date: 24 January 1980

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00199/003

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00199_003

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande (NL, EN, DA)

Keywords

ST_4440_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Voir également les JO L302 et L303 du 28.10.1978 qui concernent un accord sous forme d'échange de lettres ayant le même objet que celui indiqué dans le champs "Title" pour les autres états de l'AELE (Autriche, Finlande,Norvège, Portugal, Suède et Suisse).

Relations Area

Abstract: Volume 1979/0258 Date indicative : 18/12/1979 ISLANDE - aménagement de certaines spécifications tarifaires (FRA) ISLANDE - aménagement de certaines spécifications tarifaires (ENG) ISLANDE - aménagement de certaines spécifications tarifaires (DEU) ISLANDE- aménagement de certaines spécifications tarifaires (ITA) Volume 1979/0259 Date indicative : 10/01/1980 RECOMMANDATION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES MODIFIANT L'ACCORD ENTRE ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0782

Original Reference Code: COM(1979)782

Description Level: Dossier

Dates: 1979 to 1979

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980