Accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 12.02.1980. (Règlement (CEE) n° 847/80 du Conseil du 17.03.1980, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong sur le commerce des produits textiles)

Documents from 16 November 1978 to 06 December 1978

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00185/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00185_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note d'information pour les commissions parlementaires en ce qui concerne les accords sur le commerce des produits textiles négociés entre la Communauté économique européenne, d'une part, et certains pays tiers, d'autre part; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Hong-Kong (NL-DA)

Keywords

ST_1898_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"

Relations Area

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Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0545
Original Reference Code: COM(1978)545
Description Level: Dossier
Dates: 1978 to 1978
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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