Accords sous forme d'échanges de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des accords de libre-échange entre la CEE et la république de Finlande, la CEE et le royaume de Norvège, la CEE et le royaume de Suède, signés à Bruxelles le 18.04.1980, le 29.04.1980 et le 16.06.1980. (Règlement (CEE) n° 680/80 du Conseil du 18.03.1980 concernant la conclusion d'accords sous forme d'échanges de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des accords de libre-échange entre la CEE et la république de Finlande, la CEE et le royaume de Norvège, la CEE et le royaume de Suède)

Documents from 18 January 1980 to 13 October 1982

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00158/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00158_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Le Conseil a autorisé la Commission à négocier au nom de la Communauté
626ème session du Conseil des 03-04.03.1980; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté des accords sous forme d'échanges de lettres; Travaux du Conseil

Keywords

ST_4374_1980_INIT; ST_4722_1980_INIT; ST_4898_1980_EXT; ST_5154_1980_INIT; ST_5294_1980_INIT; ST_5328_1980_EXT; ST_5345_1980_EXT; ST_5478_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.
Accord sous forme d'échange de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n°1 de l'accord de libre échange entre la Communauté économique européenne et la République de Finlande, signé à Bruxelles le 18.04.1980
Accord sous forme d'échange de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'accord de libre échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège du 14.05.1973, signé à Bruxelles le 29.04.1980
Accord sous forme d'échange de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 de l'accord de libre échange entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède, signé à Bruxelles le 16.06.1980

Relations Area

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Abstract: Volume 1979/0255 Date indicative : 10/01/1980 RECOMMANDATION DE DECISION DU CONSEIL autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté des accords sous forme d'échanges de lettres visant à rectifier certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni conformément au protocole n° 1 des Accords de libre échange entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande, entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège ainsi qu'entre la Communauté écon ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1979)0777
Original Reference Code: COM(1979)777
Description Level: Dossier
Dates: 1979 to 1979
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
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