Accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 15.01.1980 (Règlement (CEE) n° 612/80 du Conseil du 03.03.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles)

Documents from 15 January 1980 to 21 April 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00154/004
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00154_004
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Publication au JO; Signature de l'accord le 15.01.1980
Date d'entrée en vigueur du règlement : 20.03.1980; Transmission de l'accord; Transmission de l'acte de notification

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"

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