Accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 15.01.1980 (Règlement (CEE) n° 612/80 du Conseil du 03.03.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles)

Documents from 03 March 1980 to 17 March 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1980-00154/003
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00154_003
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"

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