Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale d... (CM2/1980-00153/004)

Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 28.01.1980. (Règlement (CEE) n° 611/80 du Conseil du 18.02.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)

Accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles, signé à Bruxelles le 28.01.1980. (Règlement (CEE) n° 611/80 du Conseil du 18.02.1980 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république orientale de l'Uruguay sur le commerce des produits textiles)

Documents from 28 January 1980 to 12 May 1981

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Identity Statement

Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1980-00153/004

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1980_00153_004

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notification des procédures de ratification
Entrée en vigueur le : 01.06.1981; Pleins pouvoirs pour la notification de l'accomplissement par l'Uruguay des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord; Publication de l'accord au JO; Signature de l'accord; Transmission de l'accord; Transmission de l'acte de notification; Transmission de l'acte de notification de l'accomplissement par la Communauté des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur de l'accord

Keywords

ST_5053_1980_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour les documents originaux, voir dossier avec le même titre à la Chambre Forte du SGC, Bruxelles.

Pour l'ensemble des travaux voir le dossier "Recommandation de la Commission au Conseil relatives aux directives pour la négociation des accords bilatéraux au titre de l'arrangement concernant le commerce international des textiles (AMF)"
Pour la genèse de l'AMF voir le dossier "Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles
Décision 77/806/CEE du Conseil du 20.12.1977 relative à la conclusion du protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles"

CM2/1980 Conseil des Communautés européennes - 1980