CM2/1979-00193/001
Règlement (CEE) n° 927/79 du Conseil, du 08.05.1979, concernant l'application de la décision n° 2/79 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice, en ce qui concerne ses productions de conserves de thon
CM2/1979-00193/001
Règlement (CEE) n° 927/79 du Conseil, du 08.05.1979, concernant l'application de la décision n° 2/79 du Conseil des ministres ACP-CEE portant dérogation à la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice, en ce qui concerne ses productions de conserves de thon
Documents from 19 December 1978 to 14 September 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication du règlement au JO; Travaux du Conseil
ST_2158_1979_INIT; ST_2255_1978_INIT; ST_5621_1979_INIT; ST_6138_1979_INIT; ST_6163_1979_INIT; ST_6423_1979_INIT; ST_6559_1979_EXT; ST_6687_1979_EXT; ST_7140_1979_EXT; ST_8945_1979_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
La proposition de la Commission est commune à ce règlement et à la décision n° 2/79 du Conseil des ministres ACP-CEE du 23.03.1979 portant dérogation à la notion de produits originaires pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice, en ce qui concerne ses productions de conserves de thon
Les documents suivants se trouvent dans le dossier de la décision précitée: 4433/79, 4560/79, ACP-CEE 2144/79