QUESTION ECRITE no 1198/99 de Ernesto CACCAVALE à la Commission. Violation éventuelle de la législation communautaire relative à la protection de l'environnement dans le cadre des travaux entrepris par la SEPSA SpA à Naples en vue de la construction d'une double voie
QUESTION ECRITE no 1198/99 de Ernesto CACCAVALE à la Commission. Violation éventuelle de la législation communautaire relative à la protection de l'environnement dans le cadre des travaux entrepris par la SEPSA SpA à Naples en vue de la construction d'une double voie
Document date: [1999]
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HAEU Reference Code
PE4-27441
Original Reference Code
PE4 AP QP/QE E-1198/99
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Paper
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, Finnish, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish, Swedish
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Textual
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