Commerce extérieur - politique commerciale de la CEE : travaux du Comité spécial de l'article 111 concernant les négociations avec les Etats-Unis d'Amérique etle Royaume-Uni dans le cadre des négociations multilatérales du GATT. Volume 3 (- DE, EN, FR, IT, NL -)
Commerce extérieur - politique commerciale de la CEE : travaux du Comité spécial de l'article 111 concernant les négociations avec les Etats-Unis d'Amérique etle Royaume-Uni dans le cadre des négociations multilatérales du GATT. Volume 3 (- DE, EN, FR, IT, NL -)
Document date: [1963]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-1217
Original Reference Code
CEAB05-1224
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - communication de la Commission CEE au Conseil sur les négociations entre la CEE et les Etats-Unis sur les volailles (juillet 1963 - FR -)
Juridical References
Traité CEE, 1957, article 111
Conditions of Access and Use
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Type of Archival Materials
Textual
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