Coopération entre la Haute Autorité de la CECA et la Commission de la CEE pour la mise en oeuvre d'une politique commerciale commune en vue des négociations d'accords commerciaux avec les pays tiers. Volume 4 (- DE, FR -)
Coopération entre la Haute Autorité de la CECA et la Commission de la CEE pour la mise en oeuvre d'une politique commerciale commune en vue des négociations d'accords commerciaux avec les pays tiers. Volume 4 (- DE, FR -)
Documents from [1961] to [1963]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-1214
Original Reference Code
CEAB05-1221
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - 1er et 2e mémoranda de la Commission de la CEE au Conseil relatifs à un programme d'action en matière de politique commerciale commune (avril 1961, mars 1962 - FR -)
Juridical References
Traité CEE, 1957, article 111
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