Association des Etats Africains et Malgache (EAMA) à la CEE : travaux de la Commission de la CEE et du Parlement européen en vue de la signature de la Convention d'association à Yaoundé. Volume 6 (- DE, FR, IT -)
Association des Etats Africains et Malgache (EAMA) à la CEE : travaux de la Commission de la CEE et du Parlement européen en vue de la signature de la Convention d'association à Yaoundé. Volume 6 (- DE, FR, IT -)
Document date: [1963]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-1196
Original Reference Code
CEAB05-1203
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport parlementaire de G. THORN, de la Commission pour la coopération avec des pays en voie de développement, sur la convention d'association entre la CEE et les EAMA (septembre 1963 DE, FR -)
Juridical References
Traité CEE, 1957, articles 136, 238
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Textual
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