Droits de douane : travaux du Comité "Marché sidérurgique" et de la Commission des questions de politique commerciale du Parlement européen concernant les importations de produits sidérurgiques dans la CECA en provenance de pays tiers (notamment Pays de l'Est) à prix réduits. Volume 12 (- DE, EN, FR -)
Droits de douane : travaux du Comité "Marché sidérurgique" et de la Commission des questions de politique commerciale du Parlement européen concernant les importations de produits sidérurgiques dans la CECA en provenance de pays tiers (notamment Pays de l'Est) à prix réduits. Volume 12 (- DE, EN, FR -)
Document date: [1963]
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HAEU Reference Code
CECA_REEX-1183
Original Reference Code
CEAB05-1190
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 60 et 95
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Textual
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