Droits de douane : mémorandum de la Haute Autorité de la CECA et travaux de la Commission "Politique commerciale" du Parlement européen concernant les importations de produits sidérurgiques dans la CECA en provenance de pays tiers à prix réduits. Volume 11 (- DE, FR -)
Droits de douane : mémorandum de la Haute Autorité de la CECA et travaux de la Commission "Politique commerciale" du Parlement européen concernant les importations de produits sidérurgiques dans la CECA en provenance de pays tiers à prix réduits. Volume 11 (- DE, FR -)
Document date: [1963]
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Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_REEX-1182
Original Reference Code
CEAB05-1189
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - discours d'Albert WEHRER
Juridical References
Traité CECA, 1951, article 74
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Type of Archival Materials
Textual
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