Livraisons des mines de la Sarre à l'industrie sidérurgique française et sarroise
Livraisons des mines de la Sarre à l'industrie sidérurgique française et sarroise
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2160
Original Reference Code
CEAB04-176
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Examen par la Haute Autorité de la convention entre la Régie des Mines de la Sarre (R.M.S.) Sarrebruck et l'Office de Répartition des Combustibles pour l'Industrie Sidérurgique (ORCIS), Paris : avis du Service juridique sur la compatibilité des contrats signés par la R.M.S. et l'ORCIS avec le Traité CECA, article 60, 65 (6 octobre, 13 décembre 1953 - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies