Institution d'un mécanisme de péréquation pour la ferraille importée de pays tiers

Document date: [1953]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-2141
Original Reference Code
CEAB04-156
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : Résolution de la Commission de la ferraille du Comité consultatif de la CECA sur l'ouverture du marché Commun et l'institution d'une organisation régulatrice pour assurer l'équilibre des ressources et besoins et pour le maintien des prix bas (5 février 1953 - FR -). Projet de décision de la Division finances relative à l'institution d'un mécanisme de péréquation (1953 - FR -)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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