Politique commerciale commune - restrictions quantitatives aux importations en provenance des pays tiers : uniformisation des listes de libération des Etats membres de la CEE ; projet de recommandation de la Commission de la CEE (janvier-juillet 1963). Volume 5
Politique commerciale commune - restrictions quantitatives aux importations en provenance des pays tiers : uniformisation des listes de libération des Etats membres de la CEE ; projet de recommandation de la Commission de la CEE (janvier-juillet 1963). Volume 5
Document date: [1963]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1408
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-261
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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