Politique Agricole Commune (PAC) : projets de règlement de la Commission et du Conseil de la CEE en vue de la fixation des prix d'écluse et prélèvements dans le secteur de la viande de volaille (mai-décembre 1962).
Politique Agricole Commune (PAC) : projets de règlement de la Commission et du Conseil de la CEE en vue de la fixation des prix d'écluse et prélèvements dans le secteur de la viande de volaille (mai-décembre 1962).
Document date: [1962]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CCEE_AFEF-1398
Original Reference Code
CCEE-AFEF-BAC-56-1980-251
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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02 BAC 2/1971 - Affaires économiques et financières de la CEE (Communauté économique européenne) en relations avec les autres politiques communautaires
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04 BAC 129/1983 - Transfert issu de la DG (Direction générale) 02 : Affaires économiques et financières
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05 BAC 130/1983 - Collection documentaire de dossier concernant diverses politiques communautaires et le Parlement, le Conseil et le CES (Conseil économique et social)
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07 BAC 27/1985 - Réunions du CPEMT (Comité de politique économique à moyen terme) et de ses suppléants
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08 BAC 565/1995 - Réunions du Comité des gouverneurs des banques centrales, du Fonds européen de coopération monétaire et du Comité monétaire
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09 BAC 255/1995 - Réunions et sessions du CPE (Comité de politique économique) et du CPB (Comité de politique budgétaire)
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