Compte rendu de la 136ème réunion de la commission de coordination, 10.09.1964

Documents from 27 August 1964 to 09 October 1964

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM1-1236
Original Reference Code
CM1 CECA_1964_00029_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la 135ème réunion de la commission

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à la poursuite des recherches sur la constitution des flammes afin d'augmenter le rendement thermique des combustibles solides, liquides et gazeux

- Poursuite de l'examen de la déclaration du président de la Haute Autorité au sujet des compétences de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille

- Rapport du groupe de travail ad hoc "Charges de la sécurité sociale"

- Mise en oeuvre de la procédure du renouvellement des membres du Comité consultatif

- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa session du 15 au 19.06.1964

- Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (du 22 au 24.09.1964)

- Calendrier

- Liste des participants

- Ordre du jour; Textes de

Keywords

ST_607_1964_INIT; ST_636_1964_REV; ST_729_1964_REV EXT

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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