Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, 20.07.1964
Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, 20.07.1964
Document date: 10 September 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 03.07.1964
- Problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT
- Problèmes posés par la prochaine réunion du groupe "Restrictions quantitatives" institué dans le cadre du sous-comité du GATT des obstacles non tarifaires
- Décision des représentants des gouvernements des Etats membres portant modification de la décision du 02.12.1963 relative aux mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'état
- Calendrier
- Liste des participants; Texte de
ST_577_1964_REV; ST_637_1964_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.