Compte rendu de la 133ème réunion de la commission de coordination, 13.04.1964
Compte rendu de la 133ème réunion de la commission de coordination, 13.04.1964
Documents from 10 April 1964 to 03 June 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la 132ème réunion de la commission
- Examen de la déclaration du président de la Haute Autorité au sujet des compétences de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille
- Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur la base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1963 - perspectives 1964"
- Questions énergétiques
- Collaboration des administrations nationales avec la Haute Autorité en matière d'information et de vérification dans le domaine des prix
- Situation du marché de la ferraille
- Mesures tarifaires semestrielles pour le deuxième semestre 1964
- Contingent tarifaire pour le premier semestre 1964 pour tôles magnétiques à grains orientés
- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session du 20 au 25.03.1964
- Situation du marché charbonnier
- Liste des participants
- Ordre du jour; Textes de
ST_271_1964_REV; ST_296_1964_REV; ST_462_1964_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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