Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, 04.03.1964
Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, 04.03.1964
Document date: 13 April 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte du 03.01.1964
- Reports des crédits de 1963 à 1964 demandés par les Conseils
- Mesures propres à permettre l'exécution de la section "Conseils" des budgets pour 1964
- Modalités d'application des dispositions de l'article 2, paragraphe 4 de l'annexe VII au statut des fonctionnaires
- Décision du président de la Haute Autorité concernant la détermination des catégories de fonctionnaires auxquelles s'appliquent en tout ou partie les dispositions relatives aux privilèges et immunités des fonctionnaires de la Communauté
- Echange de vues au sujet des problèmes de procédure concernant la conférence intergouvernementale sur la fonction publique européenne
- Conditions de l'établissement des rapports prévus à l'article 43 des statuts des fonctionnaires
- Décisions des Conseils; Textes de
ST_186_1964_REV; ST_198_1964_INIT; ST_297_1964_REV EXT
Conditions of Access and Use
French, German
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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