Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la 131ème réunion de la commission

- Préparation de l'avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à la mise en oeuvre d'un programme de recherches physiopathologiques et cliniques relatives aux effets des nuisances concernant la santé du personnel des industries de la CECA

- Examen de la déclaration du président de la Haute Autorité au sujet des compétences de l'organe permanent pour la sécurité dans les mines de houille

- Remplacement d'un membre du Comité consultatif

- Préparation de l'échange de vues à intervenir au sein du Conseil sur la situation structurelle et conjoncturelle du secteur énergie sur la base du document "La conjoncture énergétique dans la Communauté, situation à la fin de 1963 - perspectives 1964"

- Contingent tarifaire pour le premier semestre 1964 pour tôles magnétiques à grains orientés

- Déclaration de la Haute Autorité sur la situation du marché de la ferraille

- Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session du 20 au 25.01.1964

- Ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (du 20 au 25.03.1964)

- Déclaration de la Haute Autorité relative à sa collaboration avec des administrations nationales en matière d'information et de vérification dans le domaine des prix

- Calendrier

- Liste des participants

- Ordre du jour; Textes de

ST_172_1964_REV; ST_185_1964_REV; ST_296_1964_REV EXT

French, German

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.