Compte rendu de la réunion restreinte de la commission de coordination, Luxembourg, 09, 19 et 26.10.1964

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de compte rendu de la réunion restreinte tenue par la commission le 10.09.1964

- Problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT

- Rémunération des membres des institutions

- Choix du thème pour le prochain colloque avec l'Assemblée

- Virements de crédits à l'intérieur de la section II - Conseils - des prévisions budgétaires pour 1964; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 10.12.1964

Principales questions traitées :

- Approbation des projets de procès-verbaux des réunions tenues par le Conseil les 26.10 et 11.11.1964

- Mesures à prendre pour l'année 1965 en ce qui concerne le régime applicable à l'importation des produits sidérurgiques en provenance des pays ou territoires à commerce d'état

- Rémunération des membres de la Cour de justice

- Déclaration du président de la Haute Autorité concernant les mesures de politique commerciale prises par le gouvernement britannique

- Décision du 10.12.1964 prise par les représentants des gouvernements des Etats membres et relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays ou territoires à commerce d'état en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé ; Procès-verbal des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 26.10.1964, et Bruxelles, 11.11.1964

Principales questions traitées :

- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue par le Conseil le 17.09.1964

- Problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT

- Rémunération des membres de la Haute Autorité

- Communication du président de la Haute Autorité concernant les mesures du gouvernement britannique et leurs répercussions sur le secteur de la CECA; Procès-verbal synthétique des délibérations intervenues au cours des réunions restreintes tenues par le Conseil, Luxembourg, 26.10.1964, et Bruxelles, 11.11.1964

Principales questions traitées :

- Problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT

- Acier

- Charbon

- Procédure; Texte de; Texte it; Texte nl; Textes de; Textes it; Textes nl

ST_730_1964_REV; ST_797_1964_REV; ST_856_1964_REV; ST_932_1964_REV; ST_948_1964_INIT

Dutch, French, German, Italian

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