Principales questions traitées :

- Approbation du projet de procès-verbal et du sommaire des décisions de la 97ème session du Conseil

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à la poursuite des travaux de recherches sur l'injection dans les hauts fourneaux de mélanges de charbons et de combustibles liquides

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à l'exécution de recherches dans le domaine de la foration des roches par enlevures

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à l'exécution de recherches dans le domaine du télécontrôle et de la télécommande en taille

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière destinée à l'exécution de recherches dans le domaine de l'abattage et du transport hydromécaniques du charbon en fort pendage

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'affectation d'une aide financière en faveur d'un deuxième programme de recherches relatives à la lutte technique contre les poussières dans les mines

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi à la firme Kautex-Werke (Allemagne) d'un prêt visant à faciliter le financement de la construction d'une nouvelle unité de production de bouteilles et tubes en matière plastique à Wissen

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi à la Société bretonne de fonderie et de mécanique d'un prêt visant à faciliter le financement de l'implantation d'une nouvelle unité de production de fonte et d'acier liquide à Lorient-Hennebont

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité en vue de l'octroi à la Société chaudronnerie-tôlerie de l'Aveyron d'un prêt visant à faciliter le financement de l'implantation d'une nouvelle unité de production de chaudronnerie et de tôlerie à Aubin

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur un projet de décision portant prorogation de l'interdiction de l'alignement sur les offres de produits sidérurgiques et de fonte originaires de pays ou territoires à commerce d'état

- Mesures tarifaires semestrielles pour le premier semestre 1965

- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur un projet de décision relative aux interventions des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière de la Communauté

- Nomination des membres et observateurs du Comité consultatif pour la période du 15.01.1965 au 14.01.1967

- Résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa session du 19 au 23.10.1964

- Divers : calendrier

- Sommaire des décisions; Textes de; Textes it; Textes nl

ST_930_1964_REV; ST_931_1964_REV

Dutch, French, German, Italian

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