Procès-verbaux des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 11.06 et 17.09.1964
Procès-verbaux des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 11.06 et 17.09.1964
Documents from 17 September 1964 to 26 October 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 11.06.1964
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue par le Conseil les 07 et 10.01.1964
- Rapport intérimaire de la commission de coordination sur les problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT; Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 17.09.1964
Principales questions traitées :
- Demande de modification au projet de procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil tenue le 17.09.1964
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue par le Conseil le 11.06.1964
- Problèmes posés par l'inclusion des produits CECA dans les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT; Texte de; Texte it; Texte nl
ST_467_1964_REV; ST_657_1964_REV+
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du document disponible
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