Procès-verbaux des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 02.12.1963, 07.01.1964, et Bruxelles, 10.01.1964
Procès-verbaux des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 02.12.1963, 07.01.1964, et Bruxelles, 10.01.1964
Documents from 06 January 1964 to 11 June 1964
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal de la réunion restreinte du Conseil, Luxembourg, 02.12.1963
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue par le Conseil le 07.10.1963
- Rapport de la commission de coordination sur les mesures à prendre éventuellement pour porter remède à la situation du marché sidérurgique; Procès-verbal des réunions restreintes du Conseil, Luxembourg, 07.01.1964, et Bruxelles, 10.01.1964
Principales questions traitées :
- Approbation du projet de procès-verbal de la réunion restreinte tenue par le Conseil le 02.12.1963
- Rapport de la commission de coordination sur les mesures à prendre éventuellement pour porter remède à la situation du marché sidérurgique
- Avis conforme sollicité par la Haute Autorité sur un projet de décision interdisant les alignements sur les offres de produits sidérurgiques originaires de pays à commerce d'état; Texte de; Texte it; Texte nl
ST_33_1964_REV; ST_990_1963_REV+
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
seule version numérique du document disponible